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Matériel de déménagement 78 Homebox Carrières Chanteloup

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE EN LIGNE

https://boxalouer78.fr/acheter-cartons-demenagement/  ou https://homebox-chanteloup.fr/acheter-cartons-demenagement/

Applicables au 1er octobre 2014

Les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre la société CETTONBOX Franchisé HOMEBOX Carrières-Chanteloup (ci-après «nous») et toute personne (consommateur ou professionnel) visitant ou effectuant un achat via le site https://boxalouer78.fr/acheter-cartons-demenagement/  ou https://homebox-chanteloup.fr/acheter-cartons-demenagement/ (ci-après «le Client»), et prévalent sur toute autre stipulation. Toute commande effectuée en ligne par le Client sur https://boxalouer78.fr/acheter-cartons-demenagement/  ou https://homebox-chanteloup.fr/acheter-cartons-demenagement/ est soumise à l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. La société SAS CETTONBOX sous Franchisé HOMEBOX, 5 rue Henri Navier  – ZAC Ecoparc les Cettons 2, 78570 Chanteloup-les-Vignes est une SAS au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé au 9 Rue Jean de la Bruyère -78540 VERNOUILLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 793 519 190, laquelle édite le site https://boxalouer78.fr  ou https://homebox-chanteloup.fr sous la responsabilité de son Directeur de publication. Vous pouvez joindre la société CETTONBOX Franchisé HOMEBOX Carrières-Chanteloup au numéro 01 84 260 200 (appel gratuit depuis fixes et mobiles) ou la contacter ICI >

 

Article 1 : Formation du contrat et modalités de la commande

1.1 Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les renseignements donnés sur le site https://boxalouer78.fr  ou https://homebox-chanteloup.fr permettent au Client, avant la conclusion de la commande, de connaître notamment, les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander : descriptif, dimensions, coloris.

1.2 Les photographies des produits sont non contractuelles et n’engagent nullement la responsabilité de CETTONBOX Franchisé HOMEBOX Carrières-Chanteloup. Elles représentent généralement tout ou partie des produits proposés.

1.3 Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de CETTONBOX Franchisé HOMEBOX Carrières-Chanteloup ni même affecter la validité de la vente.

1.4 Les offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

1.5 Pour procéder à sa commande, le Client doit créer un compte, auquel il accèdera à partir d’une adresse mail et d’un mot de passe qu’il aura choisis. Le mot de passe est confidentiel et ne devra en aucun cas être communiqué à un tiers. Toute commande effectuée à partir du mot de passe choisi par le Client sera réputée avoir été passée par le Client.

1.6  Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il acceptera uniquement le retrait de sa commande à notre boutique 5 rue Henri Navier  – ZAC Ecoparc les Cettons 2, 78570 Chanteloup-les-Vignes, accessible du lundi au vendredi de 9h à13h et de 14h à 18h30 / Samedi 9h à 17h, et enfin valider le mode de paiement qui se fait par téléphone sur appel de notre centre.

1.7 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prix disponibles à la commande. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-après mentionnées.

1.8 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, CETTONBOX Franchisé HOMEBOX Carrières-Chanteloup se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

1.9 Pour toute question /réclamation relative au suivi de sa commande, le Client appellera le  numéro 01 84 260 200 (appel gratuit depuis fixes et mobiles) service accessible du lundi au vendredi de 9h à13h et de 14h à 18h30 / Samedi 9h à 17h.

 

Article 2 : Confirmation de la commande et preuve de la transaction

2.1 CETTONBOX Franchisé HOMEBOX Carrières-Chanteloup fournit au Client un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou, avec l’accord du Client, sur un support durable, confirmant l’engagement exprès des parties.

2.2  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CETTONBOX Franchisé HOMEBOX Carrières-Chanteloup dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 3 : Prix

3.1 Les prix affichés des produits présentés sur le site https://boxalouer78.fr  ou https://homebox-chanteloup.fr sont les tarifs en vigueur indiqués en euros,  TVA  en vigueur comprise, hors frais de livraison  qui s’ajouteront au prix TTC des produits commandés.

3.2 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande à l’exclusion des frais de livraison.

3.3 Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément des prix des produits suivant le montant de la commande, ils seront indiqués au Client avant paiement de sa commande.

3.4 Le paiement de la totalité du prix, livraison comprise, doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 4 : Retrait en Boutique

4.1 La mise à disposition en boutique sur site à l’adresse de notre boutique 5 rue Henri Navier  – ZAC Ecoparc les Cettons 2, 78570 Chanteloup-les-Vignes, accessible du lundi au vendredi de 9h à13h et de 14h à 18h30 / Samedi 9h à 17h  n’est faîte qu’après confirmation du paiement par notre banque.

4.2 Le délais de mise à disposition est sous 24h pour toute commande en ligne passée avant 13h. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil de notre site internet, sous réserve de la disponibilité des produits. Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

4.3 CETTONBOX Franchisé HOMEBOX Carrières-Chanteloup ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.

4.4 Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à une annulation de commande, à une diminution de prix, ou à des dommages et intérêts.

4.5 La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client en boutique, matérialisée par la remise d’un bon de livraison signé par le Client.  Il appartient au Client de vérifier sa commande.

4.6 Le retrait des produits directement dans notre boutique, ce retrait s’effectuera sans frais.

 

Article 5: Indisponibilité d’un produit

Si un article est indisponible temporairement ou définitivement, nous nous engageons à vous prévenir au plus vite par courrier électronique. Vous aurez alors le choix soit d’annuler la commande de ce produit.

 

Article 6 : Paiement

6.1 Le règlement est effectué sur appel par notre centre  https://boxalouer78.fr  ou https://homebox-chanteloup.fr se fait au comptant par carte bancaire en euros (CB, Visa, Eurocard, Mastercard), au moment de l’appel et sur commande finalisée.

6.2 Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

6.3 Le client garantit à CETTONBOX Franchisé HOMEBOX Carrières-Chanteloup qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, Lors de la validation du bon de commande. CETTONBOX Franchisé HOMEBOX Carrières-Chanteloup se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des  organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. HOMEBOX se réserve notamment le droit  de refuser d’honorer une commande  émanant d’un client  qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige  de paiement serait en cours d’administration.
6.4 La fourniture en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande vaudront preuve de votre accord, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

– Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

– Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service à ICI >

 

Article 7 : Retours

En aucun cas le produit ne peut être repris.

 

Article 8 : Garantie des produits

8.1 Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat ou leur remplacement. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
8.2 Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

 

Article 9 : Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur, au sens de la définition légale instaurée par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, celui-ci bénéficie du droit de rétractation et dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit  ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et de réexpédition, en cas d’échange, qui resteront à sa charge.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit de rétractation par le Client, CETTONBOX Franchisé HOMEBOX Carrières-Chanteloup s’engage à  rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous aurons été informés de la décision du consommateur de se rétracter.

 

Article 10 : Territorialité

Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués par les clients situés en France et livrés exclusivement en France Métropolitaine (hors DOM-TOM). Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à serviceclient@homebox.fr.

 

Article 11 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conclusions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 12 : Loi applicable – Attribution de juridiction – Mentions légales

Le présent contrat est soumis à la Loi française.

A défaut d’accord amiable, tout litige ou contestation se rapportant à l’utilisation du site https://boxalouer78.fr  ou https://homebox-chanteloup.fr  sera porté devant les juridictions françaises. Entre professionnels, le Tribunal de Commerce de Versailles sera compétent pour connaître desdits litiges ou contestations. Si vous êtes un  consommateur au sens de la définition légale instaurée par la loi n°2014-344 du 14 mars 2014, vous pourrez engager une procédure devant la juridiction de votre choix ou recourir en priorité à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

 

Article 13 : Protection des données personnelles – Cookies

13.1 Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit constant d’accès, de rectification et de suppression relatif aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer auprès du service Clients de CETTONBOX Franchisé HOMEBOX Carrières-Chanteloup en composant le numéro 01 84 260 200 (appel gratuit depuis fixes et mobiles).

13.2 Vous pouvez également vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, à l’échange, la cession de vos coordonnées à des fins de prospection commerciale et à la réception de documents de prospection commerciale non sollicitée et demander à bénéficier d’une inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

13.3 CETTONBOX Franchisé HOMEBOX Carrières-Chanteloup  peut être amené à mettre en place des « cookies » permettant de vous identifier au cours de chacune de vos navigations sur le site https://boxalouer78.fr  ou https://homebox-chanteloup.fr. Ces cookies résidant en mémoire, restent actifs tant que vous n’avez pas quitté la session. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies sans limiter vos possibilités d’accès au site en configurant les paramètres de votre ordinateur de manière adéquate.