Du stockage sur une place de parking : c’est autorisé ?

C’est un fait : les français sont conservateurs et stockent. Lorsqu’on en dispose, il peut vite devenir tentant d’effectuer du stockage sur une place de parking. D’autant plus si cette place est boxée (individuelle et fermée). Mais est-ce autorisé ? Quelles sont les précautions à prendre ? Que risquez-vous en entreposant meubles et cartons dans votre parking ? Faisons le tour de la question.

Puis-je utiliser ma place de parking comme garde-meubles ?

Que dit la loi au sujet de l’utilisation d’un emplacement de parking pour du stockage ?

Si l’on s’intéresse à la légalité du stockage sur une place de parking, il faut consulter l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation :

Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d’un ou de plusieurs bâtiments d’habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité

La réponse est donc claire : la législation n’autorise pas un propriétaire ou locataire d’appartement à utiliser sa place de parking comme un garde-meubles. Votre place de parking ne doit servir qu’au stationnement de vos véhicules.

Dans quels cas utiliser sa place de parking comme garde-meubles est autorisé ?

On notera une première exception à la précédente règle, très limitée toutefois. Elle vient d’un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 qui prévoit une expérimentation pour une durée de 3 ans. Il est actuellement possible de stocker du matériel sur un emplacement de parking d’un habitat du parc social. Mais il doit répondre à plusieurs critères :

  • être boxé, c’est à dire fermé, avec une porte métallique ;
  • ne pas communiquer avec les parties communes de l’immeuble ;
  • être situé au deuxième niveau en sous-sol en-deçà du niveau de référence d’accès des secours, sauf s’il est équipé d’un système d’extinction automatique à eau ;
  • comporter maximum deux places de stationnement ;
  • ne pas présenter d’aération vers l’extérieur du boxe (pas comme sur notre photo) ;
  • ne pas posséder de prise de courant électrique.
Boxes de parking fermés

Si votre garage n’est ni souterrain ni collectif (et donc que vous ne le partagez pas), vous êtes libre d’y stocker ce que vous voulez. Nous vous conseillons toutefois, pour des économies d’assurance, d’y privilégier le stationnement de votre véhicule.

Enfin, si vous disposez d’un emplacement de parking collectif mais sans habitation aux étages supérieurs, vous pouvez y entreposer quelques cartons. Il y a dans ce cas 2 limites à vérifier :

  • votre règlement de copropriété peut interdire ou limiter le stockage dans votre parking ;
  • vous ne devez entreposer que des objets ayant une charge calorifique moyenne maximale de 450 MJ par m² (par exemple une chaise OK, mais pas une table ou une armoire)

Locataire ou propriétaire, peut-on transformer son garage en garde-meubles ?

Tout d’abord, locataire ou propriétaire, les mêmes règles s’appliquent. Un parking ne peut être transformé en garde-meubles que s’il répond aux exceptions citées plus haut. Ce qui suit ne concerne donc que les emplacements qui remplissent les critères vus plus haut.

Si vous êtes locataire et que vous n’avez pas besoin de votre garage pour une voiture, vous pourriez être tenté de le sous-louer comme espace de rangement.
C’est possible, mais uniquement avec accord du propriétaire. Demandez-le lui par écrit, c’est plus prudent.

Si vous êtes propriétaire d’un garage et que vous voulez en tirer un revenu en proposant à un particulier d’y stocker des affaires, c’est possible aussi.

Dans les 2 cas, nous vous recommandons d’établir un contrat de location de garage précisant les conditions de location de votre lieu de stockage. Durée, tarif et au besoin, types d’affaires pouvant être stockées.

Quels sont les risques à stocker du matériel sur un emplacement de parking ?

C’est simple. Si vous utilisez votre parking comme un lieu de stockage sans autorisation, vous pourriez vous retrouver en défaut d’assurance.

En cas d’incendie, il pourrait vous être reproché d’avoir provoqué ou accentué le feu. Votre assurance refuserait toute indemnisation, à vous comme à vos tiers. Et vous seriez contraint de réparer les dégâts seul.

Et en cas d’inondation, votre assurance habitation ne couvrira pas non plus les dégâts occasionnés à vos biens.

N’oublions pas de mentionner que, si vous rangez des outils sur votre place de stationnement, ceux-ci pourraient faciliter une effraction. Ce serait dommage que votre marteau serve à casser la vitre de votre propre voiture. Le bonne place de rangement des outils est chez vous.

Rupture de contrat d'assurance

Nos conseils pour une bonne utilisation de votre emplacement de parking souterrain

Si vous prévoyez de mettre en location votre emplacement de parking souterrain, prévoyez un contrat. Notez-y très explicitement que le stockage n’y est pas autorisé. Vous ne pourrez ainsi pas être tenu pour responsable à la place de votre locataire.

Utilisez votre place de parking pour son unique fonction : y garer votre véhicule. Un garage n’est pas le meilleur endroit pour un stockage réussi : sol souvent humide (jours de pluie, nettoyages), absence d’étagère, …

Pour le stockage de vos meubles et cartons, adressez-vous à un centre de self-stockage. Demandez les tailles de boxes disponibles et les tarifs. Vous pourrez y stocker vos biens en sécurité, sans mettre en danger les autres.