C’est un fait : nous, les français, nous sommes conservateurs et nous stockons. Lorsqu’on en dispose, il peut vite devenir tentant d’effectuer du stockage sur une place de parking, dans un garage collectif. D’autant plus si cette place est boxée (individuelle et fermée). Mais est-ce autorisé ? Que peut-on entreposer dans un garage en copropriété ? Quelles sont les précautions à prendre ? Que risque-t-on en entreposant meubles et cartons dans un parking ? Faisons le tour de la question.
Une précision préalable : toutes les indications suivantes concernent la question du stockage dans un garage en copropriété. Si vous vivez en maison, vous faites ce que vous voulez de votre garage.
Que peut-on stocker dans un garage selon la loi ?
Si l’on s’intéresse à l’aspect légal du stockage sur une place de parking, il faut consulter l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation :
Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d’un ou de plusieurs bâtiments d’habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité
La réponse est donc claire : la législation n’autorise pas un propriétaire ou locataire d’appartement à utiliser sa place de parking comme un garde-meubles. Tout stockage dans un garage en copropriété est interdit. Votre place de parking ne doit servir qu’au stationnement de vos véhicules.
Sauf qu’il existe des exceptions …
Des exceptions autorisent le stockage sur une place de parking
On notera une première exception à la précédente règle, très limitée toutefois. Elle vient d’un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 qui prévoit une expérimentation pour une durée de 3 ans. Il est actuellement possible de stocker du matériel sur un emplacement de parking d’un habitat du parc social. Mais il doit répondre à plusieurs critères :
- être boxé, c’est à dire fermé, avec une porte métallique ;
- ne pas communiquer avec les parties communes de l’immeuble ;
- être situé au deuxième niveau en sous-sol en-deçà du niveau de référence d’accès des secours, sauf s’il est équipé d’un système d’extinction automatique à eau ;
- comporter maximum deux places de stationnement ;
- ne pas présenter d’aération vers l’extérieur du boxe (pas comme à gauche sur notre photo) ;
- ne pas posséder de prise de courant électrique.
Si votre garage n’est ni souterrain ni collectif (et donc que vous ne le partagez pas), vous êtes libre d’y stocker ce que vous voulez. Nous vous conseillons toutefois, pour des économies d’assurance, d’y privilégier le stationnement de votre véhicule.
Enfin, si vous disposez d’un emplacement de parking collectif mais sans habitation aux étages supérieurs, vous pouvez y entreposer quelques cartons. Il y a dans ce cas 2 limites à vérifier :
- votre règlement de copropriété peut interdire ou limiter le stockage dans votre parking ;
- vous ne devez entreposer que des objets ayant une charge calorifique moyenne maximale de 450 MJ par m² (par exemple une chaise OK, mais pas une table ou une armoire)
Locataire ou propriétaire, peut-on transformer son garage en garde-meubles ?
Tout d’abord, locataire ou propriétaire, les mêmes règles s’appliquent. Un parking ne peut être transformé en garde-meubles que s’il répond aux exceptions citées plus haut. Ce qui suit ne concerne donc que les emplacements qui remplissent les critères vus précédemment.
Si vous êtes locataire et que vous n’avez pas besoin de votre garage pour une voiture, vous pourriez être tenté de le sous-louer comme espace de rangement.
C’est possible, mais uniquement avec accord du propriétaire. Demandez-le lui par écrit, c’est plus prudent.
Si vous êtes propriétaire d’un garage et que vous voulez en tirer un revenu en proposant à un particulier d’y stocker des affaires, c’est possible aussi.
Dans les 2 cas, nous vous recommandons d’établir un contrat de location de garage précisant les conditions de location de votre lieu de stockage. Durée, tarif et au besoin, types d’affaires pouvant y être conservées.
Quels sont les risques liés au stockage sur une place de parking ?
C’est simple. Si vous utilisez votre parking comme un lieu de stockage sans autorisation, vous pourriez vous retrouver en défaut d’assurance.
En cas d’incendie, il pourrait vous être reproché d’avoir provoqué ou accentué le feu. Votre assurance refuserait toute indemnisation, à vous comme à vos tiers. Et vous seriez contraint de réparer les dégâts seul.
Et en cas d’inondation, votre assurance habitation ne couvrira pas non plus les dégâts occasionnés à vos biens.
N’oublions pas de mentionner que, si vous rangez des outils sur votre place de stationnement, ceux-ci pourraient faciliter une effraction. Ce serait dommage que votre marteau serve à casser la vitre de votre propre voiture. Le bonne place de rangement des outils est chez vous.
Ou dans un box de stockage, surtout si vous disposez de beaucoup d’outillage professionnel à entreposer.
Nos conseils pour une bonne utilisation de votre place de stationnement en copropriété
Si vous prévoyez de mettre en location votre emplacement de parking souterrain, prévoyez un contrat. Notez-y très explicitement que le stockage n’y est pas autorisé. Vous ne pourrez ainsi pas être tenu pour responsable à la place de votre locataire.
Utilisez votre place de parking pour son unique fonction : y garer votre véhicule. Un garage n’est pas le meilleur endroit pour un stockage réussi : sol souvent humide (les jours de pluie et de nettoyage), absence d’étagère, …
Pour le stockage de vos meubles et cartons, adressez-vous à un centre de self-stockage. Demandez les tailles de boxes disponibles et les tarifs. Vous pourrez y stocker vos biens en sécurité, sans mettre en danger les autres.
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